Conditions d'utilisation

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3. Responsabilité

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5. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour connaître de ce litige.